Quel est l'usage de l'outil "Calcul des revenus fonciers" ?
Cet outil et utilisé dans le cadre de mes cours et de mes formations dans le domaine de la gestion de patrimoine. L'utilisation de cet outil est pédagogique. Le but est de comprendre l'impact de la fiscalité dans le cadre d'un investissement immobilier.
Quel est la validité de l'outil ?
La fiscalité est un domaine qui est en constante évolution et qui subit de nombreux changements au cours du temps. Ces changements concernent le champs d'application, la structure de calcul, les paramètres de taux, etc. L'outil a été développé en 2011-2012 et peut donc ne pas être à jour.
A quoi correspond l'année ?
L'année que l'on sélectionne correspond à l'année de perception effective des revenus fonciers.
Comment sont calculés les revenus fonciers ?
Le montant des revenus fonciers correspond à la différence entre l'ensemble des recettes et l'ensemble des charges immobilières de l'année en question.
Les revenus fonciers viendront ensuite s'ajouter aux autres types de revenus. C'est sur ce montant total des revenus que sera calculé en pratique l'impôt sur le revenu.
En cas de déficit foncier réalisé, tout ou une partie de ce déficit pourra être imputé aux autres types de revenus pour le calcul de l'impôt: le déficit foncier fiscal est en effet minoré (cette limite inférieure est fournie chaque année par le gouvernement). Le déficit foncier non imputé l'année en question peut être reporté, mais sur 10 ans au plus.
Qu'est-ce que l'étude d'impact ?
L'étude d'impact fournie par la page de résultats permet d'étudier la variation de l'impôt et d'étudier le graphes de son évolution en fonction de la base nette imposable de l'utilisateur. Des liens cliquables sont disponibles en tête de chaque colonne pour faire apparaitre les graphes.
