Quel est l'usage de l'outil "Imposition sur la plus-value immobilière" ?
Cet outil et utilisé dans le cadre de mes cours et de mes formations dans le domaine de la gestion de patrimoine. L'utilisation de cet outil est pédagogique. Le but est de comprendre l'impact de la fiscalité dans le cadre d'un investissement immobilier.
Quel est la validité de l'outil ?
La fiscalité est un domaine qui est en constante évolution et qui subit de nombreux changements au cours du temps. Ces changements concernent le champs d'application, la structure de calcul, les paramètres de taux, etc. L'outil a été développé en 2011-2012 et peut donc ne pas être à jour.
A quoi correspond l'année ?
L'année que l'on sélectionne correspond à l'année d'acquisition officielle du bien immobilier.
Les années d'acquisition et de revente du bien immobilier sont importantes dans le cas de l'impôt sur la plus-value immobilière.
Qu'est-ce que l'étude d'impact ?
L'étude d'impact fournie par la page de résultats permet d'étudier la variation de l'impôt sur la plus-value immobilière ainsi que le taux moyen d'imposition et d'étudier le graphe de leur évolution en fonction du prix et de la date de revente du bien immobilier.
Comment sont calculés la plus-value immobilière et l'impôt sur la plus-value immobilière ?
La plus-value immobilière nette réalisée est soumis à un impôt qui correspond à la somme d'une partie relative à l'impôt sur le revenu et d'une partie relative aux prélèvements sociaux.
La plus-value immobilière nette correspond à la différence entre le prix de revente du bien immobilier (minoré des éventuels frais de travaux) et le prix d'acquisition du bien (majoré des frais de notaire). Pour ces deux types de frais (travaux et frais de notaire), l'utilisateur a le choix entre le montant réel des frais et un montant forfaitaire, qui correspond à un pourcentage donné du prix de revente et du prix d'acquisition respectivement. Dans une optique d'optimisation fiscale, l'utilisateur optera donc logiquement pour les montants forfaitaires si ceux-ci sont supérieurs aux montants réels des frais.
