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Frais de notaire à l'achat d'un bien immobilier

Calcul    Données    Q&R    Interface modèle

Données pour les frais de notaire

Année des revenus :

2012

Barème progressif des frais de notaire pour l'année 2012

Nombre de tranches :

4

Tranche	Limite	Taux marginal de taxation
1	0 �	4 %
2	6 500 �	1.65 %
3	17 000 �	1.1 %
4	30 000 �	0.825 %

Droits d'enregistrements

Taux de taxation des droits d'enregistrement :

5.09 %