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Séminaire « Le cadre juridique et fiscal »

Descriptif

L'objectif de ce séminaire est de présenter aux participants le cadre juridique et fiscal de la gestion de patrimoine des particuliers.

Concernant le volet fiscal les intervenants présenteront les différents impôts qui frappent les revenus (IR, CSG CRDS) et les patrimoines (ISF, droits de mutation et de succession). Seront ensuite examinés les divers outils patrimoniaux permettant soit d'échapper à l'impôt soit de diminuer l'imposition des revenus et ou du capital. Cette présentation d'ensemble sera illustrée par des simulations indiquant le fonctionnement dans le temps et le taux de rentabilité interne de placements défiscalisants soit immobiliers (Loueur en meublé professionnel, Borloo, Malraux) soit financiers (retraite Madelin, FCPI, volet industriel de la loi Girardin).

Concernant le volet juridique, outre les conséquences patrimoniales des différents régimes matrimoniaux (et l'intérêt éventuel d'en changer en cours de vie), seront étudiées les règles de dévolution successorales, un accent particulier étant mis sur les possibilités offertes par la loi portant réforme des successions ainsi que sur les droits du conjoint survivant. Les techniques d'optimisation juridique et fiscale de la succession seront particulièrement développées.

Public

Ce séminaire s'adresse aux professionnels de la gestion de patrimoine ainsi qu'aux professions associées :

Conseillers en investissements financiers (CIF)
Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI)
Conseillers en gestion patrimoniale (CGP) dans les banques, compagnies d'assurance et autres institutions
Démarcheurs bancaires et financiers
Conseillers en gestion de fortune dans les banques privées
Agents commerciaux (défiscalisation)
Agents immobiliers
Notaires
Agents d'assurance et les courtiers en assurances
Experts comptables
Avocats

Objectifs de la formation

A la fin de cette formation, les participants auront acquis les connaissances et les méthodes suivantes :

Connaître les impôts et les prélèvements sociaux supportés par les différentes catégories de revenus et de plus-values
Comprendre l'ISF et le bouclier fiscal
Savoir utiliser les principaux dispositifs de défiscalisation de nature immobilière ou financière
Prendre en compte du cadre juridique et fiscal dans le conseil patrimonial
Savoir utiliser des outils de transmission du patrimoine (donations, démembrement.)
Maîtriser les techniques d'optimisation juridique (pacte successoral et SCI) et fiscale de la transmission des patrimoines (assurance vie et donations)

Dynamiques pédagogiques

La pédagogie mise en ouvre s'appuiera sur des exposés et des cas pratiques. L'interaction au sein du groupe sera favorisée, l'expérience de chacun étant partagée afin de faire ressortir les meilleures pratiques.

Pendant cette formation, les intervenants insisteront particulièrement sur les points suivants :

L'impact déterminant de la fiscalité sur la rentabilité interne des placements
La nécessaire prise en compte du taux marginal et ou du taux moyen d'imposition dans le choix des placements défiscalisants
Le risque associé à certains outils de défiscalisation (revente, rentabilité effective)
Les limites des simulations
L'importance de la prise en compte du régime matrimonial dans le conseil patrimonial
L'importance de la préparation de la succession notamment en présence d'une entreprise

Thèmes traités

Les prélèvements fiscaux et sociaux sur les différentes catégories de revenus, l'ISF et le bouclier fiscal
Les placements réducteurs de l'impôt (FCPI, FIP, Girardin industriel) ou de la base imposable (Robien, Borloo, LMP, Malraux, retraite Madelin)
Les régimes matrimoniaux et le PACS
Les règles de dévolution successorale
La protection du conjoint survivant, les donations et le démembrement de propriété
L'assurance vie
La SCI
Le calcul des droits de succession
La préparation de la succession (testament et pacte successoral)

Intervenants pressentis

Nathalie Cot (Conseillère en gestion de patrimoine - Argenson Finance)
François de Witt (Chroniqueur - France Info)

Accès réservé

Pour accéder au site du séminaire, merci d'entrer votre identifiant (Id) et votre mot de passe (MdP) dans la grille située à gauche.

Informations pratiques

Lieu : campus de l'ESSEC au CNIT (Paris - La Défense)
Durée du séminaire : 2 jours (15 heures)
Date du prochain séminaire : consulter le calendrier
Inscription : formulaire sur le site de l'ESSEC Executive Education (EEE)

Contact

Julie Le Gouëz- Inscription et renseignements
ESSEC Executive Education (EEE)
Tél (ligne directe) : 01 46 92 25 99
Tél (standard) : 01 46 92 49 00
E-mail : legouez@essec.fr

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